CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Gîte « Le P’tit Nid sous le Chêne »

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement auprès du propriétaire du gîte « Le P’tit Nid sous le Chêne », par téléphone, courriel ou via le formulaire de réservation du site internet.

Elles ne s’appliquent pas aux réservations effectuées par l’intermédiaire de Clevacances ou de toute autre plateforme de réservation, lesquelles demeurent soumises à leurs propres conditions générales.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 2 – Capacité à contracter

Le réservataire déclare être majeur et juridiquement capable de conclure le présent contrat.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées directement auprès du propriétaire.

Une confirmation de réservation est adressée par courrier électronique accompagnée du contrat de location et des modalités de paiement.

La réservation devient définitive après :

• réception du contrat signé ;
• réception de l’acompte de 30 % du montant du séjour.

Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée, le règlement intégral est demandé lors de la réservation.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et correspondent aux prestations indiquées sur le site internet du P’tit Nid sous le Chêne.

Ils sont établis en fonction de la période du séjour et du nombre de personnes accueillies.

La taxe de séjour, fixée par la collectivité compétente, est facturée en supplément et réglée conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Tarif préférentiel « 2 personnes »

Afin de proposer un tarif avantageux aux couples, un tarif préférentiel est appliqué pour les séjours de deux personnes.

Ce tarif comprend la mise à disposition d’une seule chambre et d’un seul couchage adulte.

Le choix de la chambre mise à disposition relève de l’organisation du propriétaire, sauf demande particulière acceptée par celui-ci.

Pour un séjour de deux adultes accompagnés d’un bébé, un lit bébé peut être installé dans la seconde chambre, sans supplément, sous réserve que cette demande ait été formulée lors de la réservation et sous réserve de la disponibilité du matériel.

En revanche, si les deux occupants souhaitent disposer des deux chambres ou utiliser les couchages de la seconde chambre, le tarif correspondant à une occupation de 3 à 4 personnes sera appliqué.

Cette organisation permet de proposer un tarif préférentiel aux couples tout en garantissant une préparation du gîte adaptée à chaque réservation et en maintenant la qualité des prestations offertes.

Article 5 – Modalités de paiement

L’acompte doit être réglé par virement bancaire dans un délai de 72 heures.

Le solde est payable au plus tard le jour de l’arrivée.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception effective des sommes dues.

Une facture est remise au client sur simple demande.

Article 6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée.

Il peut être versé par chèque ou en espèces.

Il est restitué dans un délai maximal d’un mois après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées correspondant aux dégradations constatées ou aux frais de remise en état.

Le dépôt de garantie ne peut être utilisé pour régler le montant du séjour.

Article 7 – Conditions d’annulation

Annulation par le client

• plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral ;
• entre 29 et 15 jours : 50 % du séjour restent dus ;
• moins de 15 jours avant l’arrivée ou absence le jour prévu : la totalité du séjour est due.

Tout séjour commencé demeure intégralement dû.

Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour.

Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation exceptionnelle, toutes les sommes versées seront remboursées intégralement.

Article 8 – Arrivée et départ

Les arrivées sont prévues entre 16 h et 19 h.

Toute arrivée tardive doit être signalée au propriétaire.

Les départs s’effectuent avant 10 h.

Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire lorsque celui-ci perturbe l’organisation du gîte ou l’accueil des locataires suivants.

Article 9 – Occupation du gîte

Le nombre maximal de personnes indiqué lors de la réservation ne peut être dépassé.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, chaque occupant est comptabilisé, quel que soit son âge.

Les enfants de moins de deux ans dormant dans un lit parapluie peuvent être admis sans être comptabilisés dans la capacité maximale, sous réserve de l’accord préalable du propriétaire.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner le refus d’accès au gîte ou la résiliation de la location sans remboursement.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le gîte est exclusivement destiné à un usage de résidence de vacances. Le locataire s’engage à utiliser les lieux en « bon père de famille », dans le respect du voisinage, des équipements mis à disposition et des présentes conditions.

À ce titre, le locataire s’engage notamment à :

• respecter la capacité maximale d’accueil du gîte ;
• maintenir les lieux propres et en bon état pendant toute la durée du séjour ;
• restituer le logement dans un état de propreté conforme aux conditions prévues au contrat
• respecter le mobilier, les équipements et les aménagements mis à disposition ;
• ne pas fumer à l’intérieur du gîte.

Fêtes et soirées

L’organisation de fêtes, soirées, rassemblements festifs ou de tout événement susceptible de générer des nuisances sonores ou un nombre de personnes supérieur à celui prévu au contrat est strictement interdite, sauf accord écrit préalable du propriétaire.

Respect de la tranquillité des lieux

Afin de préserver la quiétude du voisinage et le confort de chacun, les occupants s’engagent à limiter les nuisances sonores, en particulier entre 22 h 00 et 8 h 00. La musique, les conversations en extérieur et tout comportement bruyant devront être modérés durant cette période.

Recharge des véhicules électriques

Pour des raisons de sécurité des installations électriques et de couverture d’assurance, il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur les prises électriques domestiques du gîte ou à l’aide d’une rallonge, sauf autorisation expresse du propriétaire et utilisation d’un équipement prévu à cet effet.

Objets de décoration

Le gîte a été aménagé et décoré avec soin afin d’offrir une ambiance chaleureuse et authentique. Les objets de décoration font partie intégrante du logement et doivent être respectés au même titre que le mobilier et les équipements. Toute dégradation, disparition ou détérioration d’un objet devra être signalée sans délai au propriétaire et pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement.

Toute dégradation constatée pendant le séjour et imputable au locataire pourra être retenue sur le dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si le montant des dommages excède celui du dépôt de garantie.

Article 11 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis.

Le non-respect de cette disposition pourra entraîner le refus de la location sans remboursement.

Article 12 – Assurance

Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile comprenant une garantie villégiature pendant toute la durée du séjour.

Article 13 – Responsabilité

Les enfants présents dans la propriété demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels survenus pendant le séjour.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 15 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.