CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU P'TIT NID SOUS LE CHÊNE
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le P’tit Nid sous le chêne étant agrémenté par Clévacances se voit le droit de reprend les conditions générales de location de Clévacances vue précédemment et d’ajouter les conditions suivantes en cas de location direct avec le P’tit Nid.Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGL.
Le Client reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de location.
Comptabilisation des occupants
Pour des raisons de sécurité, de confort et d’assurance, toute personne occupant le gîte est comptabilisée dans la capacité maximale autorisée, quel que soit son âge, y compris les enfants et les bébés.
Toutefois, les enfants de moins de 2 ans dormant dans un lit parapluie peuvent, sur accord préalable du propriétaire, ne pas être inclus dans cette capacité. Leur présence doit néanmoins être signalée lors de la réservation.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter : avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
ARTICLE 2 – FORMALITES DE RESERVATION POUR UNE RESERVATION EN DIRECT AVEC LE P’TIT NID
Il est demandé dans la mesure du possible afin de pouvoir gérer au mieux votre arrivée de réserver 72 H à l’avance. Par le formulaire de contact. Préciser en commentaire si vous utilisé un bon cadeau en mentionnant son numéro.
A réception de votre demande, un mail de confirmation intitulé : votre réservation au gîte Le P’tit Nid sous le chêne vous sera envoyé.
Une pré-réservation se fera sur le calendrier des réservations par le P’tit nid et un contrat de location pré rempli vous sera envoyé avec un RIB.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
- Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
- Ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
- La réservation du gîte – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
- Le prix total de la réservation.
- La taxe de séjour sera à régler sur place la veille de vote départ.
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, au moment de la réservation, un acompte représentant 30% du montant total de la prestation réservée par virement bancaire dans les 72 h et nous retourner le présent contrat signé.
Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme.
Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquent, le propriétaire se réserve le droit de remettre le gîte en location.
Pour les demandes de réservation portant sur des dates de séjour proches de moins de 15 jours, il vous sera alors demandé de payer la totalité du séjour au moment de votre réservation.
Le règlement de l’acompte ou de la réservation en sa totalité devra être réalisé par virement bancaire dont les coordonnées seront jointes au contrat ou à la facture. Le montant de l’acompte sera déduit de votre facture. Ce n’est qu’une fois l’acompte réceptionné que la réservation deviendra ferme et définitive.
ARTICLE 3 – ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.
ARTCLE 4 – PRIX DU GÎTE
Les tarifs affichés sont des prix en euros, les réservations se font pour un minimum de 3 nuitées et de deux nuitées uniquement le week-end (vendredi – samedi) sont exclus des réservations week-end les périodes de Noël, Nouvel an, le mois de février et du 14 juillet au 15 Aout.
Les tarifs sont différenciés selon que le gîte soit occupé par deux ou quatre personnes et selon la saison.
A votre arrivée une caution de 500 € vous sera demandé (en chèque ou en espèces).
Vous pouvez retrouver toutes ses informations en détail sur la page https://leptitnidsouslechene.com/tarifs/
ARTICLE 5 – ANNULATION DU SEJOUR PAR LE CLIENT
En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire si le celui-ci ne signale pas son absence dans les 24h avant la date d’arrivée.
Le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.
Toute modification de la réservation du gîte, de date, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due. (Sauf décès).
ARTICLE 6 – NON PRESENTATION
En cas de non présentation dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le montant total de la réservation sera dû.
ARTICLE 7 – ASSURANCE ANNULATION
Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs.
ARTICLE 8 – ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PROPRIETAIRE
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
ARTICLE 9 – HEURE D’ARRIVEE
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h jusqu’à tard 20 h (heure de disponibilité du gîte et de remise des clefs) .
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d’arrivée après 22 h.
ARTICLE 10 – HEURE DE DEPART
L’heure de départ du gîte est fixée à 10 heures au plus tard.
Tout départ au-delà de cette heure entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire.
ARTICLE 11 – REGLEMENT, ACOMPTE, SOLDE DE L’HEBERGEMENT, RETARD DE PAIEMENT OU IMPAYE
L’acompte de 30 % est a régler par virement bancaire dans les 72h à partir du jour de réservation. Le solde est à régler le jour de votre arrivée.
Il n’y aura pas d’autres moyen de paiement accepté pour le règlement de l’acompte.
En cas de réservation à moins de 15 jours de votre arrivée, nous vous demandons de solder l’intégralité de votre séjour soit par virement bancaire, ou éventuellement envoi de chèques vacances par LRAR, qui doivent être reçus avant votre arrivée.
En cas de réservation le jour même, le règlement s’opérera à votre arrivée après enregistrement et formalités administratives s’y rattachant par paiement en espèces ou virement bancaire.
Nous nous réservons le droit de refuser un règlement par virement bancaire si celui-ci n’est pas à effet immédiat.
Une facture est remise au client à son départ à la restitution des clés avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliqué ( si l’établissement est assujetti), à sa demande.
Nous conservons l’original de la facture qui peut être renvoyée sur simple demande.
Concernant les retards de paiement ou impayé :
Date ou délai de paiement :
Le règlement du séjour comme indiqué plus haut est à faire avant votre arrivée ou au plus tard le jour de votre arrivée.
Pour les demandes de réservation portant sur des dates de séjour proches de moins de 15 jours, il vous sera alors demandé de payer la totalité du séjour au moment de votre réservation.
Il n’y a pas de délai de paiement accordé.
Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé (=néant)
Taux des pénalités de retard :
Un montant forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliqué en cas de facture impayée et mise en demeure faite au client.
ARTICLE 12 – ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
ARTICLE 13 – ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur du gîte et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux :
les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l’habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d’incendie.
Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Le gîte ayant été décoré et aménagé avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
ARTICLE 14 – CONDITIONS DE VENTE
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
ARTICLE 15 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires. . Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.